Surface habitable des logements : La norme luxembourgeoise

Domaine d’application

La norme luxembourgeoise « ILNAS 101:2016 » relative à la surface des logements, concerne les logements

• qu’ils soient individuels ou situés en immeubles collectifs
• neufs ou anciens

Surface définies

Les surface définies par la norme sont exprimés en mètres carrés (m2).

Calcul des surfaces

Les surfaces définies par la norme, sont des Surfaces Intra-Muros (SIM) :

• La SIM est constituée par l’ensemble des surfaces intérieures dont les utilisateurs ont la jouissance directe ou indirecte, en excluant tous les éléments de construction et cloisons fixes
• La SIM se rapporte au contour intérieur directement visible, accessible et mesurable de tous les éléments de construction, gros-oeuvre ou cloisons fixes, mesuré au dessus de la plinthe du plancher.
• La SIM d’un plancher de l’immeuble, ou d’une partie de plancher, est la somme des surfaces de tous les polygones fermés possibles dont les côtés sont constitués par les faces intérieures visibles des éléments deconstruction tels que murs de façade, murs mitoyens, murs et voiles intérieurs, colones et cloisons fixes.

Surface habitable

La surface habitable est l’ensemble des parties de plancher liées aux usages principaux d’un bâtiment conforme aux critères d’habitabilité en vigueur.

A) Parties Comprises

• pièces à vivre (salons, chambres, cuisine, dressing, placards, etc…)
• pièces d’eau ( salles de bains, sanitaires, etc…)
• dégagements intérieurs (couloirs, escaliers, etc…)

B) Parties non-comprises

• parties communes
• parties de pièces de moins de deux mètres de hauteur sous plafons
• murs, éléments porteurs ( pilliers, etc…) et les cloisons
• embrasures de portes et de fenêtres
• trémies en haut d’escaliers, qui ne sont pas surplombées par un autre escalier
• combles et/ou mezzanines inutilisables, combles et/oumezzanines utilisables non aménagés
• caves
• garages
• terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement
• vérandas non chauffées
• gaines techniques et locaux techniques

Surfaces accessoires

Ensemble des parties de plancher sans critère de hauteur et qui ne font pas partie de la surface habitable précédemment définie, mais qui contribuent à l’agrément du logement.

Il s’agit notamment des :

• garages
• emplacements de stationnement intérieurs / extérieurs
• car-ports
• terrasses
• loggias
• balcons
• caves
• greniers
• combles
• vérandas exclues précédement
• pièces exclues précédement
• balcons
• caves
• greniers
• combles
• vérandas exclues précédemment
• pièces exclues précédemment

Tolérance

La tolérance est conforme aux lois en vigueur et ne saurait être supérieure à un vingtième ( 1 / 20ème )

source : ILNAS – Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services